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Publicité pour le vin et loi EVIN
 

Démembrement de propriété

   

• Les conséquences fiscales du démembrement d’un actif professionnel.
    • Le rapport successoral des donations de droits démembrés.
• Donation d’usufruits successifs.
• Réserve et donation de quasi-usufruit.
• Le stock détenu en usufruit.
 

Constructions et plantations sur sol d'autrui

    • Régime général.
  • Bail à construction.
  • Plantations réalisées dans le cadre d'un bail rural.
 

Baux ruraux 

   

• Contrôle des structures et baux viticoles.
   

• Baux viticoles de petites parcelles.
    • Réglementation du fermage en Champagne.
    • Aspects spécifiques du métayage en Champagne.
    • Baux ruraux et réglementation viti-vinicole.
    • Plantations réalisées dans le cadre d'un bail rural.
 

Droit rural 
   

• La récolte pendante.
   

• Le statut du conjoint dans l'exploitation individuelle.
 

Fiscalité directe 
    • Droit au bail, droit d'entrée, pas-de-porte et autre indemnité d'éviction...
    • Sanction fiscale des loyers anormaux et des abandons de loyers.
 

Fiscalité - Droits d'enregistrement - Impôt de solidarité sur la fortune 
    • Le contentieux fiscal de l'évaluation.
  • Exonération de 75 % des droits de donations sur les entreprises individuelles et les parts de société (articles 787 B et 787 C CGI).
    • Bail à long terme : des avantages fiscaux menacés ?
  • Articles 885 I bis et 885 I ter.
    • L'activité du bailleur à métayage est-elle professionnelle au regard de l'ISF ?
mise à jour : 10/11/2012