Le statut du conjoint dans l'exploitation individuelle
Le stock de l'exploitant individuel dépend-il de la communauté ?
Contrôle des structures et baux viticoles
Baux viticoles de petites parcelles
Réglementation du fermage en Champagne
Aspects spécifiques du métayage en Champagne
Baux ruraux et réglementation viti-vinicole
Droit au bail, droit d'entrée, pas-de-porte et autre indemnité d'éviction...
Sanction fiscale des loyers anormaux et des abandons de loyers.
Comment déterminer la valeur réelle de titres non cotés ?
Qu'est-ce qu'une cessation partielle d'activité au sens de l'article 201.I du CGI ?
La jurisprudence "Quemener", comment ça marche ?
Le contentieux fiscal de l'évaluation.
Bail à long terme : des avantages fiscaux menacés ?
L'activité du bailleur à métayage est-elle professionnelle au regard de l'ISF ?
Cette application calcule la valeur économique de l'usufruit et de la nue-propriété.
Pour la valeur fiscale, il convient de se référer à l'article 669 du code général des impôts.
Précisions facultatives :
| Taux de croissance annuelle du revenu (en euros courants) | % | soit un taux réel de % |
| Taux de croissance annuelle du capital (en euros courants) | % | soit une valeur future de la pleine propriété (en euros constants) de € |
| Taux d'inflation | % |
| Valeur de la pleine propriété : | € |
|---|---|
| Revenu net annuel : | € |
| Durée de l'usufruit : | ans |
Le taux de rentabilité interne (TRI) est de : %
| Valeur de la nue-propriété → Voir la formule de calcul |
€ | soit % de la valeur en pleine propriété |
|---|---|---|
| Valeur de l'usufruit → Voir la formule de calcul |
€ | soit % de la valeur en pleine propriété |
Usufruit
On vérifie qu'en plaçant la valeur de l'usufruit au TRI et en prélevant chaque année une somme égale au revenu attendu du bien, le capital est épuisé à la fin de la durée prévue pour l'usufruit:
Nue-propriété
On vérifie qu'en plaçant la valeur de la nue-propriété au TRI et en capitalisant les intérêts sur la période, on obtient, à terme, une somme égale à la valeur future de la pleine propriété:
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