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Contrôle des structures et baux viticoles
Baux viticoles de petites parcelles
Réglementation du fermage en Champagne
Aspects spécifiques du métayage en Champagne
Baux ruraux et réglementation viti-vinicole
Droit au bail, droit d'entrée, pas-de-porte et autre indemnité d'éviction...
Sanction fiscale des loyers anormaux et des abandons de loyers.
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Le contentieux fiscal de l'évaluation.
Bail à long terme : des avantages fiscaux menacés ?
L'activité du bailleur à métayage est-elle professionnelle au regard de l'ISF ?
Taux à jour au 1er janvier 2019
intégrant les nouvelles mesures applicables en 2019
Ce comparateur permet d'évaluer le montant des prélèvements obligatoires en fonction de l'organisation juridique de l'exploitation.
Variables générales :
Résultat économique de l'exploitation : | € | << Entrez un nombre |
---|---|---|
Autres revenus du foyer fiscal : | € | |
Loyer implicite des terres en propriété (exploitant individuel) : | € | |
Loyer des immeubles appartenant aux associés : | € | |
Charges supplémentaires société : | € | |
Différentiel amortissements société : | € | |
PEE Abondement maximum |
Situation de famille : | Nombre d'enfants à charge : | Quotient familial = part(s) |
Variables spécifiques aux différentes formes juridiques :
Exploitation individuelle | Société unipersonnelle translucide | Société translucide entre conjoints 1 exploitant - 1 non exploitant |
Société translucide entre conjoints 1 exploitant - 1 salarié |
EARL translucide entre conjoints 2 exploitants |
EARL/SCEV IS entre conjoints 2 exploitants |
---|---|---|---|---|---|
+ Conjoint collaborateur |
Exploitant % Non-exploitant % Capital + solde moyen C/C de l'associé non exploitant: € |
Exploitant % Salarié % Horaire h/sem. Salaire horaire : €/h. Capital + solde moyen C/C de l'associé salarié: € |
Exploitant 1 % Exploitant 2 % |
Rémunération exploitant 1 €/an |
|
Bénéfice distribuable : | |||||
€ | |||||
Pourcentage de distribution | |||||
% |
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PFL |
Résultats récapitulatifs simplifiés:
Exploitation individuelle | Société unipersonnelle translucide | Société translucide entre conjoints 1 exploitant - 1 non exploitant |
Société translucide entre conjoints 1 exploitant - 1 salarié |
EARL translucide entre conjoints 2 exploitants |
EARL/SCEV IS entre conjoints 2 exploitants |
|
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Cotisations sociales | € | € | € | € | € | € |
Contributions sociales | € | € | € | € | € | € |
Impôt sur le revenu | € | € | € | € | € | € |
Impôt sur les sociétés | € | |||||
Charges supplémentaires | € | € | € | € | € | |
Total prélèvements obligatoires (+ charges suppl.) | € | € | € | € | € | € |
Taux moyen de prélèvements | % | % | % | % | % | % |
Revenu net disponible | € | € | € | € | € | € |
Résultat en réserve dans la société | € | |||||
[PO actuels] – [PO mémoire] |
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