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Droit au bail, droit d'entrée, pas-de-porte et autre indemnité d'éviction...
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Taux à jour au 1er janvier 2019
ans | Vous devez entrer l'âge du donateur (entier supérieur à 0) |
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Détails des biens donnés : (Entrez les valeurs en pleine propriété)
Biens sans exonération | Biens avec exonération BLT | Biens avec exonération 787 B | TOTAL | |
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Biens donnés sans réserve d'usufruit | € | € | € | € |
Biens donnés avec réserve d'usufruit | € | € | € | € |
Détail des calculs:
Biens sans exonération | Biens avec exonération BLT | Biens avec exonération 787 B | TOTAL | |
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Valeur des biens donnés avant exonérations | € | € | € | € |
Valeur des biens donnés après exonérations | € | € | € | € |
Abattement applicable | € |
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Modifier l'abattement applicable | € |
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L'abattement disponible peut être inférieur du fait d'une donation intervenue antérieurement dans le délai du rapport fiscal (15 ans depuis le 17 août 2012). Attention, ce calculateur ne gère pas le rapport fiscal des donations antérieures imposables, ni l'utilisation antérieure de la tranche d'exonération de 75 % des biens loués par bail à long terme.L'abattement peut être supérieur en cas de donataire handicapé, par exemple. → plus d'infos |
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Base imposable après abattement | € |
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Droits avant réductions | € |
Réduction de droits pour donation d'entreprises → plus d'infos | € |
Droits à payer | € |
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